Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site www.saralemonnier.fr vend et livre ses produits au client. Elles définissent d'autre part les relations contractuelles entre le site Sarah Lemonnier et le client. Ce dernier, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. Le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble des informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2-Objet:
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve et reconnaît être informé du fait que le contenu de celles-ci ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document au sein de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarah Lemonnier. Elles entrent en vigueur à la date de validation de la commande dénomée ci-après "bon de commande". Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Sarah Lemonnier.
Sarah Lemonnier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
3-Accès au site:
La société Sarah Lemonnier et son site www.sarahlemonnier.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications ainsi que les frais pour accéder au site restent à la charge du client. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Les prix des articles dans la boutique en ligne www.sarahlemonnier.fr s'entendent TTC et en Euros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de port. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors le la commande. A aucun moment es sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf si une entente entre les parties a été conclue.
7-Frais d'emballage et port:
Dans tous les cas, sauf accord contraire entre les parties, les frais de port seront facturés en supplément du montant total des articles achetés en fonction du poids de la commande, du prix du ou des articles et du mode de livraison. Ces frais d'expédition seront choisis avant l'enregistrement de la commande par le client sauf cas mentionné dans l'article "9-Livraison". Les frais de port inclus le tarif en vigueur de la poste ainsi que l'emballage de protection pour le transport.
L'entreprise Sarah Lemonnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Pour plus de sécurité, choisissez bien votre mode de livraison car dans certains cas de retard, de perte ou de détérioration du colis par La poste, la société Sarah Lemonnier ne pourra être tenue pour responsable et aucun produit ne pourra être repris, échangé ou remboursés.
Toutes les commandes sont à régler avant expédition et payables en Euros.
La société Sarah Lemonnier se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ainsi que le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client dispose des moyens de paiement ci-dessous :
- Paypal/CB: Le client peut créer un compte Paypal gratuitement ou payer directement en ligne sur Paypal par CB sans créer de compte. Paypal est
un paiement en ligne sécurisé utilisant le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) grâce auxquelles les échanges de données du client sont cryptées,
sécurisées et indépendant du site www.sarahlemonnier.wifeo.com. Aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance durant la transaction sur le
réseau.
- Chèque bancaire: A l'ordre de Sarah Lemonnier. Le chèque doit être envoyé à l'adresse indiquée sur la facture et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. L'expédition adviendra après encaissement du chèque, au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa réception (lorsque le produit est en stock uniquement).
- Virement bancaire
a-Modes et délais:
1-Bijoux en stock :
Les commandes sont expédiées dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception et l'encaissement du paiement, par le service La Poste en colis
colissimo livrable dans un délais maximum de 48H, déposé dans la boîte aux lettres sans signature mais avec preuve de dépôt et suivi sauf pour les commandes supérieure à 200 € et/ou contenant au moins 1 gr d'or qui sont expédiés en colissimo recommandé et remis contre signature.
Ils sont facturés comme ci-après:
- 5 € pour toute commande inférieure à 200 €
- Offerts pour toute commande supérieure à 200 €
2-Bijoux hors stock ou sur mesure sont en pré-commande:
Les délais de fabrication /expédition pour les produits hors stock en boutique sont indiqués sur la fiche produit.
Les demandes de réalisations personnalisées et/ou sur mesure feront l’objet d’ échanges par mail et/ou téléphone suivant le protocole indiqué dans l'article" 5-Commandes" et selon le montant comme précédemment précisé dans l'article "9- livraison". Le délai de fabrication/livraison sera indiqué lors de ces échanges. Le délai de livraison est de 30 jours maximum après la clôture de la vente.
b-Propriété et transfert de risques:
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Ce dernier en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques de perte, vol ou destruction des produits.
Le client doit donc s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et est en droit de le refuser.
c-Problèmes de livraison:
Si le client rencontre le moindre problème à la réception des articles, il doit contacter la société Sarah Lemonnier dans les 2 jours qui suivent la réception du produit, par mail, téléphone ou via la rubrique "Contact".
-Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut annuler cette commande dans les sept jours suivant la livraison et demander un remboursement, un échange ou un avoir (Frais à la charge du site www.sarahlemonnier.wifeo.com) en contactant la société Sarah Lemonnier par mail et téléphone ou par message dans la rubrique "Contact".
-Si le client a accepté un colis alors que le produit est arrivé cassé, il devra formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis pour bénéficier de l'assurance souscrite.
-Si le colis est égaré, la société Sarah Lemonnier effectuera une enquête auprès des services de son transporteur pour retrouver votre colis et le livrer de nouveau (un délai de 21 jours est nécessaire pour une enquête auprès des services de "La Poste").
-Si le colis est déclaré perdu par les services de La poste, La société Sarah Lemonnier s'engage à rembourser le client de sa commande totale (frais de port compris). Si le colis est déclaré livré et que le client ne l'a pas reçu, il devra fournir à la Société Sarah Lemonnier une attestation sur l'honneur à ce sujet sans quoi il ne pourra exiger aucun remboursement, échange, avoir ou indemnisation auprès de la société Sarah Lemonnier. Le remboursement ne se fera que lorsque La société La poste après enquête aura statué à savoir 21 jours.
Cependant La société Sarah Lemonnier mettra tout en oeuvre pour satisfaire le client afin de trouver ensemble une solution adéquate.
Le client est responsable de l'adresse indiquée au moment de la validation de sa commande.
Sarah Lemonnier n'est nullement responsable si la livraison n'est pas effectuée pour cause d'erreur dans l'adresse. S'il y a retour de colis parce que l'adresse inscrite au moment de la validation du panier du client était erronée ou incomplète, le colis pourra être renvoyé mais les frais de réexpédition seront à la charge du client. En cas d'erreur ou défaut de la part de la société Sarah Lemonnier, les frais de réexpédition seront à la charge de cette dernière.
La société Sarah lemonnier décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux et catastrophes causées par inondations ou incendies (Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).
En cas de dépassement de la date limite de livraison et/ou de non réception d'un colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente qui met en cause DIRECTEMENT et UNIQUEMENT la société Sarah Lemonnier, le client pourra faire une demande de remboursement par courrier postal ou électronique (mail). Il recevra un accusé de réception du courrier par mail. La société Sarah Lemonnier s'engage à procéder au remboursement du client dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de sa demande par chèque, virement paypal ou virement bancaire.
10-Garanties et responsabilités (dont droit de rétractation)
Tous les produits proposés sont fabriqués suivant les techniques traditionnelles artisanales de bijouterie acquises, et la société Sarah Lemonnier veille donc à ce que le travail et les matériaux utilisés (sans nickel ni plomb) garantissent qu'aucune imperfection ne puisse altérer l’esthétisme, la qualité et la solidité du bijou. Toutefois, si le client n'est pas satisfait, il dispose, conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs (voir formulaire à remplir ci-après), ni à payer de pénalités, à l'exception des frais et risques liés au retour du produit. Ce droit est discrétionnaire sous réserve de mauvaise foi de l’acheteur ou d’enrichissement sans cause (Arrêt CJCE du 3 septembre 2009- Aff. n° C-489-07).
Le client dispose de trois choix:
- Remboursement: Equivalent au montant facturé sur le bon de commande (PrixTTC + Frais de port)
- Echange: Avec un autre article présent dans la boutique, égal ou supérieur au montant facturé, la différence si l'article est plus cher restera à la charge du client.
- Avoir: Sur un autre produit présent dans la boutique, équivalent au montant facturé sur le bon de commande (PrixTTC + Frais de port) sous forme de "code réduction" à transmettre lors de la validation de la commande valable uniquement sur le site www.sara.lemonnier@hotmail.fr.
Les choix sont à formuler au préalable, mais sans obligation, dans la rubrique "Contact" ou par Lettre recommandée avec AR avant expiration des 7 jours.
Tout colis (de préférence avec la mention "rétractation" manuscrite) retourné dans ce délai et reçu sans stipulation au préalable d'un des trois choix sera, par défaut, remboursé par chèque bancaire et envoyé à l'adresse de facturation transmise lors de la validation du bon de commande.
L'article doit être retourné à l'adresse inscrite au dos du colis reçu accompagné du formulaire rempli (ci-dessous), de son emballage d'origine et des éventuels documents et accessoires fournis incluant la facture, dans un état neuf à des fins de recommercialisation.
Pour des raisons de sécurité en raison de la fragilité du produit, la société Sarah Lemonnier ne peut imposer mais conseille le client de choisir un mode de protection et de transport approprié pour le retour du produit. Tout colis abîmé, produit(s) cassé(s) pendant le transport ne pourra être accepté et ne pourra donc plus faire l'objet de remboursement, d'avoir ou d'échange.
Le retour des produits conformes à ces conditions donnera lieu à un remboursement dans un délai de 30 jours maximum à compter du jour de l'expédition de retour du client. Aucun envoi retour en port dû ou contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Sont exclus du droit de rétractation: les boucles d'oreilles et piercings pour des raisons sanitaire, les produits sur mesure et/ou personnalisés ne pouvant être recommercialisés ainsi que les fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs.
Veuillez recopier et renvoyer avec le produit le formulaire ci-après si vous souhaitez vous rétracter du contrat:
A l'attention de Mme LEMONNIER Sarah E.I / Rouchet /82160 PUYLAGARDE / sara.lemonnier@hotmail.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................?
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................?
Adresse du (des) consommateur(s) :............................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.
Suite à un produit livré non conforme à la commande ou aux spécifications indiquées, la société Sarah Lemonnier s'engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement intégral incluant également frais de port retour. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Pour les commandes sur mesure, le ou les produits ne seront pas l’exacte réplique de ceux vus sur les photos du site www.sarah.lemonnier.wifeo.com, fruit de la nature artisanale du processus de fabrication et de certaines techniques aléatoires, garantissant l'achat d’une pièce unique même en série limitée.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que le client non professionnel ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’acheteur est seul responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de la composition et du comportement des articles en conséquence de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien.
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17-Loi applicable et juridiction:
En cas de litige, une solution à l'amiable entre les deux parties sera privilégiée. En l'absence d'accord mutuel, la loi est soumise au droit et à la loi française, et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Toulouse.
